Rédiger un testament

Un testament bien fait est un document légal qui détermine qui obtiendra quoi de votre succession. Si vous décédez sans avoir fait de testament, un tribunal nommera quelqu’un pour liquider votre succession. Le processus peut être long et peut faire en sorte que vos volontés ne soient pas respectées.

« Mon épouse et moi, nous avions fait notre testament. Ça a complètement changé la donne : je n’ai pas eu à me battre contre la famille. »

Rédiger un testament avant que la maladie ou un handicap ne sape votre énergie ou vos capacités mentales constitue un moyen de faire connaître vos volontés après votre décès. Il vous apportera la tranquillité d’esprit, à vous et aux personnes qui comptent pour vous.

Par exemple :

• Vous pouvez léguer ce que vous voulez à vos ami.e.s ou aux gens que vous considérez comme votre famille.
• Vous pouvez faire en sorte que votre partenaire ou conjoint.e devienne propriétaire de la maison qui était seulement à votre nom. (Ceci évitera qu’un.e ex-conjoint.e ou un membre de la famille s’y installe ou la vende.)
• Si vous aviez un.e partenaire, mais que vous ne faisiez pas vos déclarations de revenus en tant que couple, un testament pourrait lui permettre de toucher des prestations, comme la pension de survivant du RPC, ce qui peut avoir un impact important sur son revenu. À tout le moins, cela lui évitera de devoir perdre du temps et de l’énergie à gérer ces questions alors qu’il ou elle pleure votre décès.

Selon votre situation, votre testament peut être simple ou complexe. Si vous avez une entreprise, que vous en êtes à un deuxième mariage ou que vous avez une famille recomposée, vous devrez élaborer votre testament de manière encore plus réfléchie. Prenez le temps de faire la liste de toutes vos possessions et de déterminer comment vous voulez les répartir. Voici quelques points à considérer :

• Quels actifs et biens matériels possédez-vous?
• Y a-t-il des choses que vous souhaitez léguer à des personnes en particulier?
• Avez-vous des biens qui appartiennent aussi à quelqu’un d’autre (biens « conjoints » ou « en commun »)?
• Avez-vous désigné quelqu’un comme bénéficiaire – p. ex. pour votre assurance-vie, votre pension et vos comptes d’épargne enregistrés (REER/FERR ou CELI)?

Réfléchissez bien à cette question. Le rôle d’exécuteur testamentaire (ou liquidateur) est une tâche importante et exigeante puisque cette personne est responsable d’exécuter vos volontés et de payer vos dus, comme vos impôts et vos dettes. Demandez l’accord de la personne au préalable et assurez-vous qu’elle est consciente de ce qu’elle aura à faire.

Vous pouvez nommer plus d’un.e exécuteur ou exécutrice testamentaire et vous pouvez aussi désigner un.e remplaçant.e. Si vous ne connaissez personne qui puisse s’acquitter de ce rôle, vous pourriez nommer un.e avocat.e, mais sachez que ses honoraires seront prélevés à même votre succession.

Si votre situation est simple, vous pourriez rédiger votre testament vous-même. Chaque province et territoire possède ses propres lois, alors assurez-vous de vérifier ce que vous devez faire.

Si vous êtes incertain.e de vos besoins, vous pourriez avoir droit à une consultation juridique gratuite ou à très faible coût par l’entremise du service de référence aux avocat.e.s offert dans la plupart des provinces et des territoires. Si votre situation est plus complexe, votre temps et votre argent seront mieux employés si vous demandez l’aide d’un.e avocat.e ou d’un.e notaire pour rédiger votre testament.

Si vous avez l’intention de consulter un.e avocat.e, préparez vos questions et recueillez le plus d’information possible avant votre rencontre. Assurez-vous d’informer l’avocat.e de votre situation personnelle et familiale. Par exemple, qui considérez-vous comme vos proches? Qui fait partie ou non de votre famille à vos yeux? Est-ce que des membres de votre famille biologique ou un.e ex-partenaire ou conjoint.e risqueraient de s’opposer à vos volontés et de tenter de réclamer votre succession?

Si vous avez fait votre testament il y a longtemps, il se peut que vous ayez à le modifier ou à le remplacer s’il y a eu des changements dans votre vie, par exemple :

• Un mariage, une séparation, un divorce ou un remariage.
• Une naissance ou une adoption.
• Le décès d’un conjoint.
• Le décès d’un exécuteur testamentaire.
• Un déménagement dans une autre province ou un autre territoire.

Ces événements peuvent entraîner l’annulation de votre testament. Ainsi, si vous décédiez sans avoir rédigé un nouveau testament, ce serait comme si vous n’en aviez pas du tout. Révisez votre testament au maximum tous les deux ans pour vous assurer qu’il reflète encore ce que vous voulez.

Conservez-le dans un endroit sûr et facile d’accès. Si vous l’avez fait faire par un.e avocat.e, il ou elle pourra conserver l’original et vous remettre des copies, à vous et à vos exécuteur.rice.s testamentaires.

Ressources :

• L'essentiel de la planification successorale pour les couples LGBTQ (ressource en anglais)